Conditions générales de vente - CGV
Version en vigueur Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente des prestations de services proposées sur le site internet https://ds-therapies.fr par Sandrine Mazeau-Angerand, exerçant sous la raison sociale D.S thérapies, en tant qu'auto-entrepreneur et immatriculée sous le numéro SIRET : 47955958500027
ci-après dénommée "le Prestataire".
Les prestations et produits proposés sur le site sont destinés exclusivement à des personnes physiques agissant à titre personnel, ci-après désignées la « CLIENTE ».
La PRESTATAIRE et la CLIENTE sont désignées individuellement une « PARTIE » et conjointement les « PARTIES ».
Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la PRESTATAIRE dans le cadre :
des consultations en cabinet (thérapies, soins énergétiques, massages, accompagnements, cours de yin yoga)
des consultations à distance en visioconférence via Google Meet
des rendez-vous téléphoniques d’échange ou de pré-consultation
de la vente de coffrets digitaux accessibles via la plateforme Système.io
de la vente du programme en ligne « Renaître à Soi »
de l’accompagnement personnalisé « Renaître à Soi » en présentiel ou à distance
Les prestations proposées relèvent du développement personnel et du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique réglementé ou psychiatrique.
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique agissant à titre personnel, ci-après désignée la CLIENTE.
Article 2. Les prestations
Les prestations proposées sont ceux qui figurent sur le site https://ds-therapies.fr
La société D.S Thérapies se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet ou la page de vente sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, durée, prix, contre-indication s'il y en a, les bénéfices etc .... ).
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site ou les pages de vente sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les services concernés par ces CGV sont notamment :
consultations en présentiel en thérapies émotionnelles
consultations en présentiel en soins énergétiques
consultations en visio
programmes en ligne
ateliers
cours de yin yoga
accompagnements personnalisés
toute autre prestation décrite sur le site www.ds-therapies.fr ou une page de vente dédiée
Le SERVICE choisi par la CLIENTE est celui figurant sur le site internet "www.ds-therapies.fr", la page de vente, le bon de commande ou la page de paiement validée par ses soins.
Les caractéristiques essentielles du SERVICE sont présentées :
sur le site internet
sur la page de vente dédiée
ou expliquées lors d’un échange téléphonique préalable
La CLIENTE reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques principales du SERVICE avant toute validation.
Le SERVICE est proposé dans la limite des disponibilités.
Article 3 - Limitation d'âge et spécialisation des soins
Les prestations proposées sont exclusivement réservées :
aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus
aux femmes
En accédant aux services et accompagnements, la CLIENTE atteste remplir ces conditions.
D.S Thérapies est spécialisée dans l’accompagnement du féminin. Les soins et consultations s’adressent uniquement aux femmes dans le cadre d’une approche spécifique liée à l’expertise de la PRESTATAIRE. Cette orientation professionnelle ne constitue en aucun cas une discrimination, mais relève d’un positionnement thérapeutique spécialisé.
Toute prise de rendez-vous ne respectant pas ces conditions pourra être annulée.
Tout inscrit à la newsletter, formation ou rendez-vous ne remplissant pas ces critères pourra être supprimé de la base de données.
Article 4 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur un site appartenant à la société D.S Thérapies implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat.
Article 5 - Tarifs et Paiement
Les prix sont affichés en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement indiqués sur la page de vente soit :
par carte bancaire sur la plateforme STRIPE
Aucune prestation ne débutera sans règlement intégral. Pour certains accompagnements, des facilités de paiement peuvent être proposées selon les conditions indiquées sur la page de vente.
La société D.S Thérapies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). American Express n’est pas accepté.
Les paiements sont chiffrés et sécurisés par Stripe. La PRESTATAIRE ne conserve aucune donnée bancaire.
Toute garantie relative à la sécurité du système de paiement relève de la responsabilité exclusive de Stripe.
Article 6 - Commandes et modalités de paiement
Les commandes s’effectuent en ligne via les pages de vente.
L’acheteur sélectionne la prestation souhaitée et est redirigé vers l’interface sécurisée Stripe.
La commande devient définitive après :
validation du paiement
acceptation des présentes CGV
Le paiement est irrévocable sauf utilisation frauduleuse de la carte.
En cas de fraude, la CLIENTE doit contester l’opération auprès de sa banque conformément à la réglementation en vigueur.
Pour certains accompagnements, des facilités de paiement peuvent être proposées selon les conditions indiquées sur la page de vente.
Paiement sécurisé par carte bancaire via le système Stripe
L’acheteur sélectionne la prestation qu’il souhaite commander dans le « panier ».
Ensuite, l’acheteur clique sur le bouton : " j'accède au paiement" et va être redirigé vers le paiement par STRIPE.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STRIPE ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société D.S Thérapies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société STRIPE , il peut le faire soit :
Par téléphone (appel gratuit) au +33 805 11 19 67 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
Par courrier postal à l’adresse suivante : Stripe Payments Europe, Ltd. 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Par email à l'adresse suivante : complaints@stripe.com
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Ainsi, une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 8 - Report ou Annulation
Pour les séances individuelles ( présentiel ou visioconférence) :
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu, exclusivement :
par téléphone
ou par SMS
adressé au numéro professionnel de la PRESTATAIRE indiqué sur le site internet.
Passé ce délai de 48 heures, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’absence sans notification préalable, la séance est intégralement due.
En cas de retard de la CLIENTE, la séance ne pourra être prolongée et se terminera à l’horaire initialement prévu.
Pour les accompagnements et formations en ligne : Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès fourni ou la première session réalisée.
Pour les ateliers et événements : L'annulation par le client ne donne pas lieu à un remboursement sauf en cas de force majeure justifiée.
Article 9 - Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
La PRESTATAIRE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de la PRESTATAIRE ne saurait être engagée pour les décisions prises par la CLIENTE à la suite des prestations.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, audios, supports PDF, exercices, méditations, méthodes, textes) demeurent la propriété exclusive de D.S Thérapies.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à poursuites judiciaires.
Article 11 - Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, la CLIENTE dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services éditées par la société D.S Thérapies.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “ se désinscrire".
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière confidentielle. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression conformément à la loi Informatique et Libertés en contactant le Prestataire.
Article 12 - Utilisation des images
Les visuels présents sur le site sont utilisés à titre illustratif.
En cas de demande légitime concernant un droit d’image ou droit d’auteur, le visuel concerné sera retiré dans les plus brefs délais.
Article 13 - Réclamation et litige
En cas de litige, la CLIENTE s’engage à contacter préalablement la PRESTATAIRE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, la CLIENTE peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris
cm2c@cm2c.net
Les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : sandrine.dstherapies@gmail.com